Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRUYERE DU MASSIF JURASSIEN
Numéro de dépôt :
98733241
Date de dépôt :
12/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GRUYERE DU MASSIF JURASSIEN
Déposée le 12 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) FRUITIERE DU MASSIF JURASSIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRUYERE DU MASSIF JURASSIEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRUITIERE DU MASSIF JURASSIEN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278059 - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1999-05-27